X... a assigné la SCI Les Jardins de Hauterives représentée par la SELARL Bouffard-Mandon, M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Marc X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Marc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société

A La Marée et de M.

, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme

par déclaration en date du 11 mars 2010 de la société BOCCARD.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Art et construction, et l'avis de M.

et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille onze.

G..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires du [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2017), que

2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° Y 18-12.375

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [14], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [9], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la [8], après débats en l'audience

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Citaix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], a formé le pourvoi n° M 22-16.727 contre l'arrêt rendu le 22 mars

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Bleu de Corse, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société