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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
694674b175782d5f06f130e4
3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
682b957d2ae1fd67df752af3
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[F] HOUEE, assisté de Madame Céline
Cour d'Appel
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
Fernand et de B... Marie-PauleDe nationalité françaiseDemeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 13120 GARDANNELibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,A...
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
697942c7cdc6046d47ea342d
8 janvier 2026
(63000) 32 Rue Jeanne d’Arc 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant, concluant, plaidant par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR CONTRE Madame [Z] [U] épouse [Y], née le
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Les halles foréziennes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à lui verser des indemnités de
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
cr
6079a8d09ba5988459c4f079
18 février 2003
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe X... et Fernand
6914895f4322238c089cbc16
7 octobre 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00712
9 juin 2022
[U] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir, à [Localité 1], du 1er mars 2007 au 31 mars 2014, étant maire de la commune de [Localité 1], personne dépositaire
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
69a2e19acdc6046d47089914
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
6827a228cc66e05104b5fc85
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00668
12 juillet 2016
prévoyait un montant de 4.452.000 € ; que le différentiel entre ces deux marchés initiaux de 155.277 € constituait la marge initialement prévue alors qu'en l'état de l'absence de tout accord exprès sur
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
, décision attaquée en date du 29 Août 2006, enregistrée sous le no 05 / 01519 ENTRE : Mme Lydia X...épouse Y... ... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Martine- Marie MOTTET (
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100382
5 avril 2018
(Royaume-Uni), ayant un établissement [...] , contre un arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige
soc
61372661cd5801467742521a
5 novembre 1992
Marc X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
Marc Z...
civ3
6137224dcd580146773fbde5
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..
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MARC FERRANDO
17/04/2026
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