substituant Me PERRIN Avocat à la Cour P 440 2 ) Madame Nelly X... 8 Rue Galliéni Appartement 821 - Bâtiment 8 77440 LIZY SUR OURCQ INTIMEE comparante assistée de Me VAN GEIT

post-traumatique ; - il est encore en arrêt de travail à ce jour ; - par ailleurs, il a commencé à développer des troubles fonctionnels en novembre 2019 qui se sont transformés en troubles de la marche

La première devait s'appliquer dès lors que Monsieur [P]-[O] atteignait un objectif de marge sur coûts directs de 60'000 € sur le semestre soit une marge de 10'000 € par mois sur le coût direct, évaluée

RAYAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kevin ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0626 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

) commissaire de la société anonyme EDA ; qu'il indiquait au service enquêteur par soit-transmis du 31 mars 2009 qu'il procédait à la jonction des deux enquêtes (faits révélés en mars 2009 par le commissaire

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger pour l'AP-HM et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 octobre 2013, M.

valoriser, l'exercice d'activités syndicales ne peut être pris en considération dans l'évaluation professionnelle d'un salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 22 mars

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/14919 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] étage 6 [Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juillet 2011), que Mme X..., qui avait préalablement effectué plusieurs contrats de travail à durée déterminée de 1993 à septembre 1994, a été engagée par Arte Geie

l'armée de l'air, affecté à la base aérienne 126 Solenzara Ventiseri en Corse, a été blessé à la cheville droite lors d'une instruction sur les techniques d'auto-défense sur le site du quartier de Geille

2016 à mars 2018), qui l'a déclarée recevable par décision du 13 mars 2018, confirmée par jugement du tribunal d'instance de Nancy du 19 novembre 2020.

Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier VAN GEIT

(Gers), établit le 30 Mars 1996 une attestation immobilière (pièce 22 appelante) après décès par lequel celui-ci indiqua qu'aucun testament n'avait été fait par le de cujus, hormis un acte de donation

où le marché en cause est national ou subnational.'

Y... a été lié, à partir du 1er juillet 2007, par un contrat de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle, dit GEIGA, lequel s'est poursuivi au sein de la société TNS Sofres ; qu'il a été licencié

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.