contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER

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italien   Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien   Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien   Alessandro DE GREGORIO 26/09/1972 Rimini (RN) italien   Marco

Marco PELLICCIA 1966 Milan 157. Massimo PELONE 1959 Offida 158. Renato PENNA 1958 Reggio d’Émilie 159. Emilio PEPE 1959 Ancône 160. Bruno PERA 1965 Guastalla 161.

Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944   Household Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965   Household Anna CASTANA 1931 Roberta DI LELIO 1958 Paola DI LELIO 1963 Marco

Le 11 mars 2014, la société ABG a assigné les sociétés Sidan et ZF sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de ses préjudices.

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

: Société FERJAC S.E.N.C., société en Nom Collectif Canadien, gérée par la Société P.G Finances et Participations [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 17] CANADA Représentée par Me Alexis GRISONI

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER

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, la SCI Boissy Vendôme, la société du Val de Marne, M.

GRILLI 1963 Ferrara italienne A. GRILLI 1957 Montefelcino italienne G. GRISOLIA 1960 Padova italienne F. GUADAGNI 1957 Roma italienne   P. GUANCIALI FRANCHI 1956 Pescara italienne F.

contestées avaient été menées de façon irrégulière ou anormale ; qu'il était soutenu dans le mémoire d'appel, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente des titres de la société Grolier

Le 2 mars 2001, ces derniers vendirent (au prix de 352   164 euros) le bien aux C.T. et A.S. qui démolirent la maison existante pour construire leur propre résidence.