B..., a cédé le 21 mars 1997 aux époux C... un fonds de commerce d'achat et vente import export de produits alimentaires situé à Marseille ; qu'aux termes de cet acte, le cédant s'interdisait de se rétablir

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2000), que Mme X..., alléguant s'être blessée en glissant sur la marche

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée le 30 mars

du code du travail, visé par la partie civile dans sa plainte initiale, prévoit l'information et la consultation du comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche

La banque a pratiqué une saisie-attribution le 5 mars 2021 à 11h30, qui a été contestée par les débiteurs. 4.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable de complicité d'abus de confiance commis par Edith D..., Jean F..., Marc

observations de Me Z..., et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JARDIN Marc

[I] MARSEILLE, 72 bis Rue Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT

commissionnaire de transport, laquelle s'est substituée la société Transit Fret Aerien Agence Maritime Affrêtement Herpin (Herpin) ; qu'après l'exécution de la partie maritime du transport jusqu'à Marseille

[W] [N] et la société Les Mandataires, en sa qualité de liquidateur de la société Cinetic & co, font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 30 mars 2011 et de rejeter

Je n'arrive pas à marcher. Mon état de santé est anormal. J'avais mon dossier médical, il n'a pas été joint. Je suis handicapé.'

Il s'ensuit que l'information donnée de la désignation de M Laurent Y... en qualité de délégué syndical pour l'établissement de Marseille de la Filiale Energie Méditerranée par lettre du 15 mars 2016 remise

2013, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une période d'observation jusqu'au 21 septembre 2013 ; que ladite période a été renouvelée jusqu'au 21 mars 2014 ; que la SAS Horizon va être amenée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2020), la société Marseille aménagement, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société France mode, lui a signifié un refus de renouvellement

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

S..., domiciliés tous deux [...], [...], contre le jugement rendu le 19 mars 2018 par le tribunal d'instance de Marseille, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège

aux motifs que la non conformité et la dangerosité des produits sont établies par les rapports du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Marseille

sur lequel [U] est active ; ii. qualification de la part de marché de [U] sur ce marché ; iii. qualification d'un abus de position dominante résultant lui-même de la qualification préalable d'une "vente

MAREE COTIERE, dont le siège social est sis M.I.N. de Saumaty Box 311 à Marseille (13016) ; la S.A.R.L.