[J], de nationalité marocaine, ont sollicité la délivrance d'un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France à [Localité 1]. 2.

; que ce mariage a été célébré avec Geneviève Y... et M.

instance aux fins de condamnation au paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de leurs enfants communs ; que Mme X... ayant, en cours de procédure, engagé une action en divorce contre son mari

Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, rectifié par un arrêt du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

qu' "il apparaît que Lucienne Y..., épouse A..., a disposé de sommes considérables qui n'ont pas été retrouvées dans la succession alors qu'elle les a reçues et ne prouve pas qu'elle les a remises à Marcel

légal en date du 6 septembre 1964 », « qu'il a été prouvé le mariage coutumier entre les deux parties en date du 6 septembre 1964 et rectifier ainsi l'acte de leur mariage conformément au texte de l'article

soir de son mariage, que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 2001) de l'avoir déboutée de sa demande

selon ses facultés même si son conjoint n'est pas dans le besoin ; qu'en la présente espèce, il appartenait donc au mari, accusé de n'avoir pas participé aux charges du mariage, de justifier qu'il y avait

Enfin, l'immeuble constituait le domicile conjugal et, ainsi, les paiements effectués par le mari participaient de son obligation de contribuer aux charges du mariage, En dernier lieu, il faut considérer

[D] de mettre fin au mariage et n'avait pas donné d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme, pour ensuite statuer sur les seules conséquences de la rupture du mariage, la cour d'appel a violé

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marcel

Le 28 décembre 1990, le lot n° 266 a été revendu, par l'intermédiaire de la SCP, à la société Margaux, dont l'unique associé était M.

une inscription hypothécaire sur ses biens pour garantir notamment le recouvrement d'une créance de 120 000 francs résultant d'une reconnaissance de dette, datée du 19 novembre 1987, dans laquelle son mari

) - ou partiellement (prime de naissance et de garde d'enfant) ; qu'elles déduisaient de cette prescription que la salariée devait être déboutée de sa prime de mariage, et d'autre part voir ses créances

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 1996) d'avoir prononcé la nullité du mariage par lui contracté le 26 décembre 1989 avec Mme K... alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

[V] avait une créance de 263 256 euros à l'encontre de l'indivision, que l'article 4 du contrat de mariage, prévoyant une clause de contribution aux charges du mariage "au jour le jour" empêchait tout