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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b7cd580146774008e4
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marcadet II, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50144
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : V 22-18.690 Demandeur(s) : la société Marcadet exploitation 75 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55527
15 mai 1992
15 mai 1992
Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Margareta
Source officielleService des référés
669ff4aed9953d09165b566a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 21 mai 2021, la SCI ADAMA a consenti à la société MARCADET BAKERY un contrat de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC005159410
12 septembre 2017
12 septembre 2017
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 51594/10 Margaret
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Marcimo aux droits de laquelle vient la société Immobilière Marcadet a consenti à la Sa Centre Chirurgical Marcadet
Source officielle12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5c
3 août 2023
3 août 2023
INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE - [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 APPELANTE ET S.A.S.U.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00829
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X... ; qu'en condamnant néanmoins Max et Margareth X... au paiement de la même somme au titre de leur cautionnement dudit compte courant, la cour d'appel a violé l'article L. 313-22 du Code monétaire
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188fead2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 JUILLET 2025 à 15 h 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Margareth
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188fead4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Margareth
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007715_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Marcadet Simar, qui exploitait un immeuble situé 197-199 rue Marcadet à Paris, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014, à la suite de laquelle
Source officiellecr
VENCE, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Guy A
6137263ccd5801467742401d
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Margret, épouse X..., en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Nils X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc73a
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jean, André, Georges Y..., 2 ) Mme Margaret, Maria X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv2
613722d6cd580146774021ba
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Ricardo X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Margaret Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:126
16 février 2017
16 février 2017
#Ramón Margarit Panicello kontra Pilar Hernández Martínez.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007956453
26 mai 1997
26 mai 1997
le jugement du 3 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 20 juin 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Margareth
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:232
10 avril 2003
10 avril 2003
#Margarethe Ospelt ja Schlössle Weissenberg Familienstiftung.#Ennakkoratkaisupyyntö: Verwaltungsgerichtshof - Itävalta.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
CHAULLET, avocats au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame Margarita ELOISA Y... épouse A...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:233
10 avril 2003
10 avril 2003
#Margareta Scherndl tegen Bezirkshauptmannschaft Korneuburg.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich - Oostenrijk.
Source officiellePage 6 sur 87