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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2357006-2526399
13 mai 2008
13 mai 2008
Représentants des parties Gouvernement : Anne-Françoise Tissier , agent , Mostafa Mihraje , conseil , François Martineau , Elie Renard , conseillers ; &
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523587_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Marginean, se substituant à Me Bazin, représentant l'ARCOM, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2300971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Kribeche Gauvain - et les observations de Me Marginean
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31b
21 mai 2008
21 mai 2008
Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
17 juin 2014
GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
4 novembre 2014
des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE, avocat substituant Maître MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
17 mars 2015
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] / FRANCE représentés par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Louis MARTINEAU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f380
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] / FRANCE représentés par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Louis MARTINEAU
Source officielleJCP-surendettement
688a8bdf33e738545ad16e59
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MESNEUF Mesneuf 35230 BOURGBARRE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Dominique X... 8 rue Maurice Martineau
Source officielle6ème chambre
DTA_1803126_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Marginean, représentant le département
Source officiellecr
ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D
6137259ccd5801467741f2e2
21 juillet 1998
21 juillet 1998
FRERES, - LA SOCIETE CHUPIN ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MARTINEAU-AUBIN, - LA SOCIETE C... PERE ET FILS, - LA SOCIETE E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c2
29 mai 2012
29 mai 2012
Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : AUX CHATEAUX DU SUD OUEST Petit Versailles 46000 CAHORS Appelant, Représentée par Monsieur MARTINAUD
Source officielleJCP CIVIL
69860c0ecdc6046d47361d0a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Olivier HASCOËT EXPÉDITIONS
Source officielleJCP CIVIL
69860c4ecdc6046d47362203
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Pascal VILAIN EXPÉDITIONS
Source officielleJCP CIVIL
69860cdecdc6046d473632bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Maître Pascal VILAIN EXPÉDITION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC003335996
14 janvier 2003
14 janvier 2003
s59EA17BC { width:21.66pt; display:inline-block } .s4AD24647 { width:230.31pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33359/96 présentée par Stela-Georgeta MARGINEAN
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2356935-2526291
13 mai 2008
13 mai 2008
Representatives of the parties Government : Anne-Françoise Tissier , Agent , Mostafa Mihraje , Counsel , François Martineau , Elie Renard , Advisers ; Applicants
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 24/06245 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal
Source officiellePage 6 sur 13