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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f2e442cdc6046d470c4f36
28 avril 2026
d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
La [3] a constitué avocat en qualité d'intimée le 30 mars 2023. M. [F] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de communication de pièces.
69f2e455cdc6046d470c53b1
69f2e469cdc6046d470c584a
d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs sur la rémunération de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01621
29 juin 2011
D... la somme de 292, 18 € à titre de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE les intimés font valoir que la prime d'ancienneté prévue par l'article 62 de la convention collective ne leur a pas
69f2e43bcdc6046d470c4df3
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2dec
14 octobre 2020
Selon ses dernières conclusions remises au greffe via le réseau privé virtuel des avocats le 1er juin 2018 et notifiées par lettre recommandée avec avis de réception à l'intimé le 9 mars 2018, auxquelles
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mai 2025, l'intimée la SAS [2] sollicite de : - Dire et juger la société [2] bien fondée dans son appel incident et dans ses écritures
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f54
9 février 2007
Sur la prime d'ancienneté Attendu qu la convention collective applicable est celle des entreprises de propreté qui énonce que la prime d'ancienneté est de 1 % par an à partir de la 3ème année jusqu'à
Juge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
62736aeba58162057dac68a3
3 mai 2022
Cet acte de signification constituant le point de départ du délai dont l'intimé disposait pour conclure, M. [B] aurait dû remettre ses conclusions d'intimé au plus tard le 04 mars 2020.
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
Vu les dernières conclusions de la sas Commercial du Languedoc régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 25 mai 2022.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00621
27 mars 2013
ne peut justifier une inégalité de rémunération dès lors qu'elle est prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ; qu'en jugeant que l'ancienneté plus importante du salarié
Pôle 6 - Chambre 10
61631512e03efc4516bd2d68
29 novembre 2011
section encadrement RG n° 08/00981 APPELANTE SARL WELCH ALLYN FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉ
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
Par lettre du 9 mars 2021, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 18 mars 2021. M.
1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6a0e9687cdc6046d476537a1
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mai 2025, l'intimée la SAS [1] sollicite de : - Dire et juger la société [1] bien fondée dans son appel incident et dans ses écritures
Chambre sociale
64534ced37f394d0f8f66684
3 mai 2023
mai 2023.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 30 mars 2026.
69f2e44fcdc6046d470c526e
d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunéraion de la convention collective applicable, ainsi qu'un rappel de salaire au titre de la prime
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