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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La [3] a constitué avocat en qualité d'intimée le 30 mars 2023. M. [F] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de communication de pièces.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs sur la rémunération de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01621

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

D... la somme de 292, 18 € à titre de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE les intimés font valoir que la prime d'ancienneté prévue par l'article 62 de la convention collective ne leur a pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2dec

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon ses dernières conclusions remises au greffe via le réseau privé virtuel des avocats le 1er juin 2018 et notifiées par lettre recommandée avec avis de réception à l'intimé le 9 mars 2018, auxquelles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mai 2025, l'intimée la SAS [2] sollicite de : - Dire et juger la société [2] bien fondée dans son appel incident et dans ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Sur la prime d'ancienneté Attendu qu la convention collective applicable est celle des entreprises de propreté qui énonce que la prime d'ancienneté est de 1 % par an à partir de la 3ème année jusqu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac68a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cet acte de signification constituant le point de départ du délai dont l'intimé disposait pour conclure, M. [B] aurait dû remettre ses conclusions d'intimé au plus tard le 04 mars 2020.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f322

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les dernières conclusions de la sas Commercial du Languedoc régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 25 mai 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00621

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

ne peut justifier une inégalité de rémunération dès lors qu'elle est prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ; qu'en jugeant que l'ancienneté plus importante du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61631512e03efc4516bd2d68

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

section encadrement RG n° 08/00981 APPELANTE SARL WELCH ALLYN FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 9 mars 2021, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 18 mars 2021. M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1ce34defd4c4b3b4637

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mai 2025, l'intimée la SAS [1] sollicite de : - Dire et juger la société [1] bien fondée dans son appel incident et dans ses écritures

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ced37f394d0f8f66684

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

mai 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 30 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunéraion de la convention collective applicable, ainsi qu'un rappel de salaire au titre de la prime

Source officielle

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