sur sa maison, ensemble le rejet de son recours préalable obligatoire en date du 18 mars 2024 ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Crest de lui délivrer un arrêté de non opposition à sa déclaration

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067

La société Beluga a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

B..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français

Albert XI..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette XD... épouse XI..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au

[O] [Y] et Mme [F] [Y] épouse [X] la somme de 12 762,87 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation, suivant un décompte arrêté au 5 mai 2025 ; - condamné Mme [I] [L] à payer à M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 1 000 euros.

Il apparaît que l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel a été notifié par le greffe au conseil de la SAS Mas d'Arvieux le 25 mars 2021 et que cette formalité devait être effectuée au plus tard

société civile immobilière Nathalie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société Pinault Beauce

Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices subis au hameau des Bellugues entre 1976 et 1980 : 4.

Par rapport conjoint et contradictoire en date du 18 mai 2020, le docteur [H] et le docteur [W] ont conclu à l'absence de consolidation de la victime. Par actes des 17 mars et 2 avril 2021, M.

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, pour M.

prises comme otages et le second de recel de vol avec port d'arme ; Vu les mémoires produits ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les trois moyens de cassation produits pour Bekkouche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2403446, la SNC Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [T] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008205 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT

de la SCP BEUCHER, avocat au barreau d'Angers L'E.