la période de "mai 1996 à juin 1999 et depuis temps non prescrit" ; qu'il s'ensuit que la période visée s'étend sur la période de non-prescription des faits, à savoir depuis le 2 mai 1993 ; que c'est

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maison Brandt, société anonyme

Bruno, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Henri, les Mutuelles du Mans et la société Socotec, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Brunet Henri, les Mutuelles du Mans et la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mmes Geneviève, Marie-Josée, Christine X... et M. Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

Y..., vice président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans à compter du 29 septembre 1997 à 10 heures jusqu'au 17 octobre 1997 inclus, au tribunal de grande instance d'Angers en

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5P anciennement RG 26/00394 AFFAIRE : Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [M]

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

Y..., en nullité du mandat confié à ce dernier par l'assemblée générale du 26 février 1993 et en annulation des assemblées générales ultérieures convoquées par ses soins, notamment celle du 6 mai 1996

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés