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460 résultats pour « Marie DROUET CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd5801467740341f

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100686

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

) du Bas-Rhin d'une demande d'indemnisation le 13 mai 2014", que la CCI ayant diligenté une expertise, les experts ont conclu, aux termes de leur rapport du 24 novembre 2014, "à l'absence de lien de causalité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300078

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

L'arrêt du 14 mai 2019 a déclaré les demandes de la CCI et du SYMA recevables, constaté la présence d'obstacles perçant les surfaces de dégagement de cet aéroport sur les parcelles appartenant aux consorts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

N... a adhéré le 11 mai 2001au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

F... épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courriel du 24 mars 2025, le conseil de Monsieur [E] a relancé la CCF en l’absence de réponse à la requête, nonobstant l’écoulement d’un délai de quatre mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1954ecdc6046d47ed62cf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906545_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'état de Mme J s'est ensuite dégradé, avec la mise en évidence d'un pied de Charcot côté droit en mars 2013 et plusieurs crises de pyélonéphrite aiguë.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A... a adhéré le 1er mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200984

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institutution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

2005, le CCP n° 03C0028, expirant le 17 avril 2018, pour le principe actif ézétimibe (le CCP 028), au vu d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) obtenue en France pour le médicament « Ezetrol »

Source officielle
CC

civ1

60794e389ba5988459c48de6

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de couverture et de plomberie (SPCP), associée dans la société civile immobilière "Le Clos de Chambrun" (la SCI), a acquitté les dettes souscrites par celle-ci auprès du Crédit commercial de France (CCF

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00099

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

américain, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck Sharp & Dohme Corp., société de droit américain, a formé le pourvoi n° K 20-20.904 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le 28 mars 2014, M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408008

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Annunziata France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Emmanuel CC..., domicilié [...] , venant aux droits de ses vendeurs, M. Rémy DD... et de son épouse, Mme Marie-Agnès EE..., 45°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [

Source officielle