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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
Initialement fixée à l'audience du 19 décembre 2023 elle a été déplacée à l'audience du 12 mars 2024.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF 1 pris en la personne de son Syndic la SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE, sise 122 route du Médoc au Bouscat (33110) Domaine du Golf 33680 LACANAU représenté par Maître Hélène
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
Par jugement du 25 mai 2022, le tribunal de commerce de Versailles a : - dit la société Greenfinance mal fondée en sa requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle, - débouté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201991
15 décembre 2011
l'agent judiciaire du trésor au titre de ses débours ; AUX MOTIFS QUE le 24 février 2003, au Tampon, Isabelle A... qui circulait au volant de son véhicule automobile de marque Volkswagen, sur la route
2ème Chambre
DTA_2005025_20230605
5 juin 2023
En ce qui concerne les parcelles supportant le golf d'Allauch : 11.
4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant
Pôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
Le 4 janvier 2013, Monsieur [M] a acquis, auprès de Madame [Q] un véhicule d'occasion VOLKSWAGEN GOLF, pour le prix de 7 000 € avec un kilométrage de 14 8161 kilomètres..
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
Par sa requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Champs d'Azur demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société
2ème chambre
DTA_2404381_20260209
9 février 2026
sur la découverte dans son véhicule, au cours d’un contrôle de ce dernier en août 2024, d’un club de golf, d’un couteau et d’un brassard de la police municipale.
19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
N° 13/01770 AFFAIRE : [X] [K] C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007823984
17 mars 1993
X..., l'arrêté du 6 janvier 1989 par lequel le maire de Gassin a accordé à la SOCIETE ANONYME SAGIC un permis de construire pour la création d'un parcours de golf, l'arrêté du 19 juillet 1989 par lequel
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302271_20230914
14 septembre 2023
à cette seconde déclaration préalable pour la surélévation de la toiture d'une maison située (ANO)5, route de Manot au lieu-dit " Les Gouffiers " (ANO), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1f
24 avril 2024
La société Le Golf a interjeté appel de cette décision le 5 février 2021.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
et, d'autre part, des zones UC à l'ouest et au sud-ouest du golf dites partie ouest du lotissement du golf, lotissement A et zone triangulaire située dans son prolongement, au motif qu'elles constituent
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
représenté par Me GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E. GOLFIER-ROUY M, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de Limoges Monsieur Yves Y...
17e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6c
17 avril 2014
CLUB était revenue à la suite de votre courrier d'excuses en date du 16 mai 2008.
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
Par ces directives transmises le 20 mars 2020 à M.
cr
61372565cd5801467741d5e0
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00617
23 juin 2015
La société "TBG" est la société Terre Blanche Golf, cette société gère les équipements du golf proprement. La société FSTB est la société Four Seasons Terre Blanche, qui gère l'hôtel.
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
Elle a avisé les parties que l'arrêt serait rendu à l'audience du 19 mars 2001. A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 mars 2001.
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