N° RG 23/05731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X626 Minute n° 26/ AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

X... la somme de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Par déclaration du 1er mars 2012, Monsieur James X... a interjeté appel de ce jugement ; Dans ses dernières

la poursuite, l'a condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans ; "aux motifs que ce dernier a loué une voiture du 30 mars

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2012, enregistrée sous le no 723 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur James

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 19 avril 2024, du 27 mai 2024, du 18 octobre 2024 et du 11 février 2025, la S.A.

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

X... ne pouvait vendre ce véhicule qui dépendait de la succession de son mari ; que Mme Solange Y..., héritière de Marie Magdeleine X..., devra verser à la succession de James D..., une somme de 2 000

Par un courrier du 8 février 2024, notifié le 5 mars 2024, le maire de La Teste-de-Buch a informé la SCI La Cabane de James Cook qu'un procès-verbal avait été dressé en application de l'article L. 480-

Pierre X... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que M.

, [LP] [PT] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 3] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS,

Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7H-YTGS N° RG 23/10505- N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [J] [Z] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me Marie-Claire

W-B7I-Y6V5 N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6V5 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [G], [E] [B] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Maître Antoine MARS

MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne JAMET

Par des mémoires, enregistrés les 20 mars 2023, 26 mai 2023 et 30 juin 2023, le centre hospitalier de Saint-James, représenté par la SARL Juriadis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Mais (¿) que les transferts de fonds ont été réalisés du vivant de James Y... et que la preuve n'est pas rapportée de manoeuvres frauduleuses de la part de Marie Magdeleine Z... pour déterminer son mari

Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Le 19 mai 1997 un fauteuil Masselec Confort référence 002, a été livré à James X..., consultant en informatique par la Société MASSELEC.

mars 2002) M.