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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Contentieux Général
66391b7ed94801f110a55fa4
12 avril 2024
RESIDENCE LES SABLES DE MANCILLIA C/ [U] [W] - Expéditions délivrées à Me Marie ROSSIGNOL - copie délivrée à [U] [W] Le JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT
Chambre sociale
6349001a63d497adffda4166
13 octobre 2022
[N] [W] né le 18 Mai 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Amandine ROSSIGNOL membre de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
61639207c171f9a1fe14c63b
4 novembre 2010
FAITS PROCEDURE : Monsieur [X] [B] a été embauché par la SAS ROSINOX le 6 mars 2002 en qualité de directeur régional suivant contrat à durée indéterminée.
civ3
6137228bcd580146773fe40f
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e02
8 juillet 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL
JAF section 2 cab 5
69d55517cdc6046d477065a3
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/36982 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil
Chambre des étrangers-JLD
680c68a6230da8dfaf90c03c
25 avril 2025
Cette décision a été confirmée suivant ordonnance du premier président de la cour d'appel de Pau du 20 mars 2025.
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f0
17 août 2006
2000 ; Vu le jugement d'indemnisation rendu entre les parties le 07 avril 2000 par le Juge de l'Expropriation de la VIENNE ; Vu l'arrêt rendu le 16 mars 2001 tel que rectifié par l'arrêt du 22 juin
68e9e481154299c7318fb314
10 octobre 2025
Suivant ordonnance du 27 mars 2025, le juge en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, saisie par la préfète des Landes le 17 mars 2025, a déclaré
REFERES 1ère Section
697abc5acdc6046d470b04e4
5 janvier 2026
25/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTE 3 copie Expertise Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître [Localité 13] ROSSIGNOL
soc
613723c8cd5801467740e15a
27 juin 2001
Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.
69d55556cdc6046d477069f6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/35073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MLN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
696b36f7cdc6046d479e398b
16 janvier 2026
la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [P] [H] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Nous, Dominique ROSSIGNOL
61372310cd58014677404e88
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Bourdeilles, représentée par son maire en exercice
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation de
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05655 Me DAVID C/ S.A. LE CALIFORNIA Me François Y... S.C.I.
5ème Chambre
DTA_2308444_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2023, le 13 mars 2024 et le 2 septembre 2025, M. B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 17 mai 2019 : - la lettre de notification de la mise en œuvre de la procédure contradictoire du 20 mars 2019 et l'invitant à présenter des observations a été signée par
6622097b9ce14200083899f7
18 avril 2024
Il fait état d'une atteinte à ses droits fondamentaux, les conditions d'hospitalisation ne lui permettant pas de se rendre aux offices religieux auxquels il avait le droit de se rendre.
6a1135d6cdc6046d47a60cd6
22 mai 2026
après débat contradictoire tenu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 mai 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier
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