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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
19 janvier 2017
La date de cessation des paiements a été fixée le 5 mars 2010. Estimant que les opérations de la procédure collective avaient mis en évidence des fautes de gestion imputables à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B38 456 094 2 prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301164
29 octobre 2015
29 octobre 2015
exploitation des parcelles AT 41, 34, 19, 36, 38, 39, 25, 26, et 50 à Loos en Gohelle et AC 71 à Liévin et rejeter leur demande d'indemnisation de leur préjudice commercial résultant de la perte du label
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a15
21 avril 2017
21 avril 2017
N° 15/03161 AFFAIRE : SCA ACOFI C/ SASU CDR CREANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
3 octobre 2018
non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Claude-Marc D..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2018, en audience publique,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur les marques nationales en particulier, il a été prévu à compter de 2019, le repositionnement de la marque MATINES, la relance de la marque nationale MAS d'AUGE et la création de marques régionales
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 30 mai 2017, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre. Par ordonnance du 3 mai 2018, le conseil de prud'hommes de Nanterre a radié l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte séparé en date des 6 et 8 mars 2019, M.
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
19 mars 2013
5 juin 2006, du 22 au 24 mai 2007, du 7 au 17 janvier 2008, du 6 au 8 mars 2008, du 28 mai au 1er juin 2008, et du 14 au 15 février 2011 - Incapacité partielle de poursuivre ses activités personnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c3
20 février 2019
20 février 2019
Selon courrier en date du 15 mars 2018, l'Association Centre de Recherche Viticole de Corse a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 28 mars 2018 et Monsieur C...
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a244dcdc6046d478335c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS Facea et Me [M] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Betci ont interjeté appel par déclaration en date du 6 mai 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 (n°040/2016, 41 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'arrêt de travail de Mme [U] a été prolongé jusqu'au 8 avril suivant, puis jusqu'au 8 mai suivant, enfin jusqu'au 28 mai suivant.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par conclusions notifiées le 4 mai 2021, le syndicat Coordination rurale est intervenu volontairement à l’instance et a présenté une demande en parasitisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Par courrier recommandé du 28 février 2011 posté le 2 mars suivant, ainsi libellé, la société REAL AUTOMOBILES a notifié à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc BAILLY, président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
20 mai 2026
DEBATS A l’audience publique du 03 Mars 2026 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 20 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888d5
24 avril 2024
24 avril 2024
Le tribunal a considéré à juste titre que le 8 mars 2019, date des conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 9] - RG n° Z22-24.007 APPELANTE Mme [E] [X] De nationalité française Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePage 6 sur 7