Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chantal Y..., épouse X..., 2°/ à M.

DEFENSE représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Guy X... domicilié 4, rue du Longpendu 71200 LE CREUSOT Madame Chantal

était le gérant et non à son encontre du fait de leur caractère professionnel alors que les cotisations sont dues par le gérant affilié s'agissant de dette personnelles et non des dettes de la société.

A... et B..., agissant en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de [...] ont fait citer Mme X... à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes du chef d'outrage

Par courrier reçu au greffe le 2 mai 2025, la société [9] a formé un appel.

Madame Chantal Y... épouse X... ... Monsieur Damien X... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller

FAITS ET PROCÉDURE Cyrille Y... et Linda X... se sont mariés le 4 novembre 2006 à MAICHE (Doubs).

audience publique, de Nicole MONTAGNE, greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant bail en date du 21 novembre 2001, Eliane X..., propriétaire, a loué à Chantal

SCI BW Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BOURGLAN Me Michael ZERBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2012.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 21 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Vu la requête enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ...

Y... épouse Z..., et d'autre part, Madame Marie-Thérèse D... épouse A...

juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire d' Angoulême par jugement du 28 octobre 2022 a infirmé les mesures imposées, et rééchelonné le paiement des dettes

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Chantal Y.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z...

née le 07 Mars 1970 à BARBEZIEUX (16300) de nationalité Française Profession : esthéticienne, demeurant ...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mai 2004.