CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93530
28 septembre 2016
née le 11 Juillet 1939 à Nice ... 20122 MILAN assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie Christine X... épouse A...
4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
le 08 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN
civ2
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
Paul, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de Monsieur A... Max, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Route de l'Adrech, 3°) de Monsieur B...
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
. : P202504528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SAS [S] ET ASSOCIES [Adresse 1] REPORT
civ3
613720d5cd580146773eec8e
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise D..., veuve de Monsieur E...
à la demande de provision dirigéec/M. Z
61372137cd580146773f1ee4
4 avril 1990
Christian Z..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section des urgences), au profit de l'Y...
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6137222dcd580146773fadb2
27 avril 1994
Christian Z..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité de liquidateur de la société pour l'industrialisation rationnelle du bâtiment (IRBA GP), 4 / M.
soc
6137265fcd58014677425109
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt
613720b3cd580146773edb02
23 mars 1988
1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Anne-Marie, Joseph, Christiane A... épouse séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre X..., demeurant à Paris
613720e5cd580146773ef4a5
18 octobre 1989
Martin, Marcel, Marie X..., demeurant ... (19ème), 6°) Mademoiselle Y..., Marie, Alice X..., demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris
613721bccd580146773f6aa9
11 juin 1992
Gage, 2°/ Mme Christiane G..., son épouse, demeurant ensemble au Mans (Sarthe), ..., assistée de M.
613720edcd580146773ef89a
Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes
613721abcd580146773f5e37
21 juillet 1992
X..., Angevin Palanque, demeurant ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Huguette Marie XAO... épouse YLM..., demeurant ..., 749 / de Mme Murielle Denise XAQ... épouse YDG..., demeurant ..., 750 / de Mme Christine Marie XAR..., demeurant ..., 751 / de Mme Christiane
613721a3cd580146773f57a4
18 mars 1992
Christian X..., demeurant à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), route de Lavilledieu, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de
6a182a45cdc6046d473a53c9
. : P202504406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SARL TRAVEL-INSIGHT [Adresse 1] REPORT
6137217bcd580146773f4214
13 février 1991
Christian C..., demeurant ... (8ème), Le Groupement étant composé de : M.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Avec une période d'observation de six mois, Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire ; Désigne la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F], [
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
Administration et gestion de biens immobiliers fonciers et commerciaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513903195 * Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire
Page 6 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.