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252 résultats pour « Marie-Christine Marietti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 11 Juillet 1939 à Nice ... 20122 MILAN assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760e8b510604f5bc2031

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

le 08 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Paul, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de Monsieur A... Max, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Route de l'Adrech, 3°) de Monsieur B...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e49cdc6046d473aa685

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : P202504528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SAS [S] ET ASSOCIES [Adresse 1] REPORT

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise D..., veuve de Monsieur E...

Source officielle
CC

civ3

à la demande de provision dirigéec/M. Z

61372137cd580146773f1ee4

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Christian Z..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section des urgences), au profit de l'Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb2

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Christian Z..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité de liquidateur de la société pour l'industrialisation rationnelle du bâtiment (IRBA GP), 4 / M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd58014677425109

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edb02

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Anne-Marie, Joseph, Christiane A... épouse séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre X..., demeurant à Paris

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a5

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Martin, Marcel, Marie X..., demeurant ... (19ème), 6°) Mademoiselle Y..., Marie, Alice X..., demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6aa9

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Gage, 2°/ Mme Christiane G..., son épouse, demeurant ensemble au Mans (Sarthe), ..., assistée de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e37

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

X..., Angevin Palanque, demeurant ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Huguette Marie XAO... épouse YLM..., demeurant ..., 749 / de Mme Murielle Denise XAQ... épouse YDG..., demeurant ..., 750 / de Mme Christine Marie XAR..., demeurant ..., 751 / de Mme Christiane

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a4

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Christian X..., demeurant à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), route de Lavilledieu, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : P202504406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SARL TRAVEL-INSIGHT [Adresse 1] REPORT

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4214

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Christian C..., demeurant ... (8ème), Le Groupement étant composé de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Avec une période d'observation de six mois, Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire ; Désigne la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F], [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Administration et gestion de biens immobiliers fonciers et commerciaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513903195 * Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire

Source officielle

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