AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Pierrette, Marie X..., née Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes

de [Localité 8] un permis de construire accordé par arrêté du 24 février 2004, puis un permis de construire modificatif délivré par arrêté du 23 mai 2005.

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Z... est décédé le 22 mars 1943, en laissant pour héritières ses deux filles, Claire et Rose, ces dernières ne faisant dresser aucun acte de partage ; que Mme Rose Z... est décédée le 24 novembre 1958

[D] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Claire Ricard avocat ; - dire et juger que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement

Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES, avocat au barreau de

REGIMBEAU, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : madame Marie-Claire THEODOSE 5 FAITS ET PROCEDURE D... un courrier du 6 juin 1996 le docteur C..., médecin généraliste de Jean-Christophe

Par déclaration en date du 22 mai 1998, Madame X... a relevé appel de cette décision.

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société SKG Italia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société PSA automobiles, et l'avis de M.

venant aux droits de la compagnie LA PROVIDENCE, société anonyme dont le siège est ... (9ème), 2°) la société MONTAGE CHARPENTES "SMC", société anonyme dont le siège est au Plessis Trevise (Val-de-Marne

loi du 8 mai 1930 modifiée ; Vu le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 ; Vu le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 20/05680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

[Adresse 3] 14510 HOULGATE Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [J] né le [Date

, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56

représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270071 Rep/assistant : Me Diane LEVIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** P & M DEVELOPPEMENT Société à responsabilité

Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Perigneux, représentée par son maire en exercice, M.

RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Greffier : Madame Anne VIEL, lors des débâts Madame Anne-Claire LORAND, lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Pascal LEVY Me Pauline MIGAT-PAROT, Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée