Aucune relation de causalité certaine ne peut en effet exister entre les fautes invoquées, un défaut de surveillance et le décès de la petite Laura, rien ne permettant en outre de supposer qu'avec d'autres

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte des 21 mai et 5 juin 1997,

DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE Lors de l’audience du 26 Juin 2025, du 18 Décembre 2025, du 19 Février 2026, l’affaire a été renvoyée.

[N] et Mme [J] de l’intégralité de leurs demandes ; -Condamner solidairement ou à défaut in solidum M. [N] et Mme [J] aux entiers dépens ; -Condamner solidairement ou à défaut in solidum M.

à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence du 11 Mai 2020.

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON

Elle soulève le défaut de diligence de l'adminsitration et conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée.

JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous les effets de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Le Barcarès a rejeté sa demande de renouvellement de l'occupation

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

Le 3 octobre 2008, la SCI Des Laures et la SARL ERC ont assigné les sociétés Cisdec, Leasecom et Siemens devant le tribunal de commerce de Paris, qui, par le jugement dont appel, rendu le 16 mars 2010

C / Marie Laure X...épouse Y...

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [

son arrêt n'était pas exécuté, Mme Marie-Laure Y... et M.

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5J

COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura D'AIME, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire,

du 28 mars 1995 (1re Civ., pourvoi n° 93-11.672) ; qu'un arrêt du 25 septembre 1996, ayant jugé, après avoir constaté le désistement de Mme Françoise X..., que le legs consenti à Mme Laure X... constituait

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI