La salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 17 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 18 août 2023, Mme C, représentée par la SCP Dessalces demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Le préfet de l'Hérault, par les pièces qu'il produit à l'appui de son mémoire en défense, justifie de la régularité de la composition de la commission.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.

1977, DANS LA COMMUNE DE PIEVE HAUTE-CORSE , LE SIEUR A...

Une note en délibéré de la société Dedalus HealthCare France a été enregistrée le 15 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2011 et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Renault Trucks ; la SAS Renault

[C] [W] né le 14 Mars 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022.

La déclaration a été effectuée le 30 septembre 2025 par : La société DECALK, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [E], [O], [F], [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sylve X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février et 22 mai 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert X..., demeurant ... (2B) ; M.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel DESSALCES

Roger Z..., demeurant ... des Fleurs - ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Q..., épouse W..., infirmière exerçant en libéral, a été poursuivie, à la suite d'une plainte déposée le 12 mai 2014 par la CPAM du Rhône et de l'enquête de police diligentée, pour avoir, du 1er juillet