SAS [37] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Caroline

conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-caroline

LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline

[E] [H] et Mme [T] [W] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Maître Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline

HADDAD suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

PEACOCK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Après s'être trouvée en arrêt de travail jusqu'au 16 mai 2010, la salariée n'a pas repris le travail.

Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.

Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.

Par jugement en date du 28 juin 2013 le conseil de prud'hommes du Mans : - a dit que le licenciement de M.

COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.

Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.

Par jugement en date du 28 juin 2013, le conseil de prud'hommes du Mans a débouté M.

Par jugement en date du 24 juin 2013 le conseil de prud'hommes du Mans : - a requalifié le contrat de professionnalisation de M.

Le salarié n'ayant pas repris son poste à l'issue de l'arrêt de travail, la société Seris Security l'a mis en demeure de justifier de son absence suivant courrier du 21 mars puis courrier du 27 mars 2013