GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Alain LALLEMENT, Président de chambre Bénédicte UGUEN LAITHIER, Conseiller Marie-Charlotte DALLE, Conseiller

La société FRANCHEVILLE MATERIAUX a passé commande à la société ETTAX d'un premier ensemble de racks le 11 mars 1999, livrable le 15 mars 1999, puis deux commandes d'éléments séparés les 23 mars 1999 et

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

DEALER SERVICES le 1er mars 1972, est placé en arrêt maladie depuis le 16 juin 2003 avant d'être déclaré inapte à son poste d'itinérant le 10 mars 2005, le médecin du travail estimant qu'il pouvait occuper

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société ISO DECOBAT et de la société BATI ECO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY -

(pièce n° 5) ; que la société Le Chalet des Jumeaux fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2001 et jusqu'au 31 mai 2001 pour

) de parcelles lui appartenant, de déclarer mal fondée sa demande tendant à voir écarter l'intervention du directeur des Services fiscaux en sa qualité de commissaire du Gouvernement, alors, selon le moyen

La société appelante produit deux rapport d'analyses de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

Charley XB... et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.

visés dans l'ordonnance du juge d'instruction ne doivent donc pas être appréciés cumulativement ; que Charly X... a plaidé que ce délit de banqueroute ne pouvait être établi qu'après le 28 mai 1993, date

, qu'au cours d'un entretien du 30 mars 2016 en présence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier

justifient de circonstances exceptionnelles ; la mesure sollicitée porte une atteinte disproportionnée à l'atteinte supérieure de l'enfant, particulièrement s'agissant de A, souffrant de la maladie de Charcot-Marie-Tooth

mal fondées et les en débouter, Subsidiairement, - débouter la société DEF de toutes ses demandes, - dire et juger les demandes des sociétés MMA irrecevables et subsidiairement mal fondées et