:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Christophe X..., demeurant Marina 196, Pointe du Bout, Trois Ilets (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M.

est [...] ), 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Allianz Global Corporate and Speciality, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Hanse Marine

Martin, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. Ernesto Y..., demeurant ...

aux motifs propres que Jean-Pierre E... a admis avoir eu le 3 juillet 1993 deux explications avec William X... à propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains

F... à de bonnes conditions de travail pour la Saint-Denis ; que, selon lui, les conditions météo à 4 heures du matin permettraient à la Saint-Denis de regagner Port-Bloc ; qu'aux alentours de 8 heures

société Entreprise Morillon Combot Courvol, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction maritime et fluvial, en qualité de chef mécanicien douzième catégorie ENIM, régime social des marins

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sF6D41D5D { width:368.55pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom

, et qu'en conséquence elle n'a jamais été placée dans la possibilité d'exercer en connaissance de cause les gestes inhérents à sa spécialité ; qu'enfin lorsque le personnel médical a apprécié la gravité

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

} .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom

:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

de contrefaçon et ordonné une expertise pour rechercher les éléments d'évaluation du préjudice alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

de se relever, qu'elle ne pouvait effectuer un habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras, elle laissait tomber ce qu'elle avait dans les mains ; qu'elle ne pouvait se

rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la Société antillaise de distribution maritime Sandimar, société à resposabilité limitée, dont le siège est Résidence La Marina

Alphonse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Mme Maria de Los Dolores Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Martine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Y... du chef de