Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

faute est en conséquence de nature à engager la responsabilité de cette collectivité ; - il n’est pas établi qu’elle avait connaissance de la liste des matériels éligibles ; - si le système de lavage

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M.

es qualité de liquidateur judicaire de la SAS GHASSAN A.H SULAIMAN TRADING , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marion

A..., C..., PREVOST-MARCILHACY et Lavalle de Mmes di MATTEO, de I..., de Mlle D..., de M.

Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne

Gérard de Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise de Y..., épouse de Barbot, demeurant ..., 3°/ Mlle Louise A..., demeurant ... de Jouy, 75507 Paris, 4°/ Mme Alyette de Y..., épouse Lavaurs, demeurant

Il a été pris en charge D celle-ci à 17h, pour réalisation d'une appendicectomie et d'un lavage péritonéal D cœlioscopie.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE SAS C ET C [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion

/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE

URSSAF [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SAS EMI MUSIC FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric LAUVAUX

avait été réalisé dans les règles de l'art, mais que l'apparition dans les suites de cette opération d'une infection à Propionum acne était une infection nosocomiale dont le traitement par débridement-lavage

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu'une nouvelle expertise soit