SAS SY & ZO Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO

orientation 21/00120 en date du 22 septembre 2022 et dit qu’il convient de lire : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne

Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

MANDON FILS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.

SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN5 Grosse délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

notamment son article 101 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

En l'espèce si le mandat comporte le numéro 2220 porté à la main dans l'encadré en tête de l'acte, cette mention n'a pas écrite de la main de celui qui a rempli le mandat et plus particulièrement les mentions

S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 10] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

Jean-Philippe, Jean-Marc, Pascal X... et Mme Marianne X...

B..., épouse D..., domiciliée [...]                        , 9°/ à Mme Francine B..., épouse E..., domiciliée [...]                             , 10°/ à Mme Marianne F..., veuve G..., domiciliée [..

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention

2]) Comparante assistée de Me Ophélie MINOT, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [E] [H] [U] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Comparant assisté de Me Marion

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.