11 juin 1995, n'était pas inscrit au rôle des contributions directes de cette commune et ne justifie pas qu'il devait y être inscrit au 1er janvier 1995, alors même que Mme Y..., avec qui il vit maritalement

#Procurator Fiscal contre Andrew Marshall.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Ecosse) - Royaume-Uni.

En l’espèce, Madame [Z] [K] sollicite de conserver le nom d’usage marital après le prononcé du divorce.

prévue le 24 mai 2000 à Paris pour l'obliger à partir la veille, n'avait retenu qu'une seule chambre" single " équipée d'un seul lit à l'hôtel et avait réservé une table pour deux au Lido sous le nom marital

MARICARLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI MARICARLE est propriétaire des lots 26 à 29 et 34 dans un ensemble immobilier au sein de la copropriété

Il fait valoir que l’expert judiciaire conclut que le procédé MARISEAL, admis dans les conditions d’AXA, est une étanchéité liquide similaire à celle appliquée par RCF et qu’en conséquence AXA n’est pas

18ème arrondissement de Paris : - déboute la SCI MARIONNAUX et Monsieur Jacques X... de l'ensemble de leurs prétentions, - condamne la SCI MARIONNAUX à payer à EDF la somme de 1,72 euros avec intérêts

MARICHAL LOGISTICS.

MARIONNAUX 95, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS représentée par son gérant, M.

. # Procurator Fiscal contre Andrew Marshall. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Ecosse) - Royaume-Uni. # Discrimination - Mesure nationale de conservation des ressources de

que sa mise en oeuvre était intervenue dans des conditions frauduleuses dès lors que 40 des 57,50 kg d'or prétendument prêtés à la société Or-Est avaient été remis en réalité à sa filiale, la société Mariale

#Maria Grazia Carbognani e Marisa Coda Zabetta contro Commissione delle Comunità europee.#Cause riunite 161/80 e 162/80 R.

pour son oeuvre littéraire, en conséquence le maintien du nom marial n'est aucunement justifié par un intérêt particulier ; 1) ALORS QUE les juges ne doivent pas méconnaître les termes du litige, qui

    Proceedings concerning the distribution of marital property On 17 July 1997 the applicant’s ex-wife claimed distribution of marital property before the Košice I District Court.

CINEMA MARIVAUX : S.A.R.L.

MARIONNAUX représentée par son Gérant 1 rue Saint Eleuthère 75018 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour M.

La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de

X..., salarié de la société Marichal Ketin, qui avait participé au déchargement d'un wagon livré par la Société nationale des chemins de fer français à cette société sur l'embranchement particulier que