mutuel Loire Atlantique Centre Ouest, la société GE Money Bank, la société MCS et associés, la société BNP Paribas Personal Finance, l'URSSAF de Loire Atlantique, l'URSSAF de Vendée, le cabinet Michel Martineau

D...et à M. et Mme C...et MartineA.... Copie en sera adressée à la commune de Marseille.

    Tuesday 21 April 2009   Marttinen v. Finland (application no. 19235/03) The applicant, Mikko Marttinen, is a Finnish national who was born in 1945 and lives in Helsinki.

s59EA17BC { width:21.66pt; display:inline-block } .s4AD24647 { width:230.31pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33359/96 présentée par Stela-Georgeta MARGINEAN

. ; les observations de Me Marginéan, substituant Me Bazin, représentant le centre hospitalier de Plaisir qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures et insiste sur le comportement

Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023 La présidente, G. DLe vice-président, T.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Marginean, pour l'université Gustave Eiffel, ainsi que celles de Me Brun, pour Mme Heintzmann ; Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Marginean, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et de Me Marginean, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Marginean, représentant

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Crusoé, représentant Mme C..., - et les observations de Me Marginean

attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00024 ARRÊT DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU

Royaume-Uni (déc.), n o   76574/01, 10 septembre 2002] et [ Marttinen c. Finlande , n o   19235/03, § 68, 21 avril 2009]).

est sis [Adresse 3] représentée par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant substitué par Me MARTINEAU

D A demeurant 20 route des Fossés Martineaux à Saint Nazaire (44600), - la SCI Immo Gavala domiciliée 25 rue Marcel Cachin à Trignac (44570), - la SCI RJV Immo domiciliée 21B avenue de la Bergerie

première instance 19-0000511 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (49) [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU

    Mardi 21 avril 2009   Marttinen c. Finlande (requête n o 19235/03) Le requérant, Mikko Marttinen, est un ressortissant finlandais né en 1945 et résidant à Helsinki.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Anne-Françoise Tissier , agent ,   Mostafa Mihraje , conseil ,   François Martineau , Elie Renard , conseillers   ; &