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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
c / Monsieur Jean Louis Y..., exerçant sous la dénomination " Pharmacie Mares " Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse
Source officielleChambre sociale
63104b3a4709e24f13d55353
31 août 2022
31 août 2022
Les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements de frais.
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55357
31 août 2022
31 août 2022
Les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements de frais.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101035
26 septembre 2012
26 septembre 2012
VII de la convention du 1er juin 2006, au motif erroné que les premiers juges avaient considéré que la société que la société MACO PHARMA contestait à bon droit la validité dudit document « PAY BACK MONEO
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jean-Claude AY..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YM..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AQ..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France
Source officielleChambre Sociale
67820927fa7a008e5409f30e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Jean-christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le travail de Mme [U] au sein de la société [11] (aujourd'hui [6]) consistait à effectuer des travaux de nettoyage à l'IUT Jean Monnet de [Localité 16].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246c0af0a1de0eb1b649d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, agissant s en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
28 octobre 2021
[Z] au titre de la majoration d'ancienneté, ordonné une expertise et désigné pour y procéder M.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69cef547cdc6046d47ea98a3
1 avril 2026
1 avril 2026
le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc WEIBEL assesseur collège non salarié - [Q]
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean
Source officielle19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
15 mai 2014
PARIS, (vestiaire : P0010) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean
Source officielleChambre 1-6
6348feec63d497adffda3dd1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
8 avril 2024
08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] sollicite la majoration de la somme due portée à 5 330 euros.
Source officiellePage 6 sur 10