de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Guy A... par la CPAM de Valenciennes; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de la

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Jacques Z...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Robert Z...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Maurice A...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Paul Z...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de la

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Michel Z...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Gilbert A...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

de la rente servie à Monsieur André B...de son vivant ; -fixé au taux légal maximum la majoration de la rente conjoint servie à Madame Geneviève A...veuve B...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette

personnes handicapées de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission de sa fille A dans un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté leur demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social

autres salariées ont été engagées en qualité d'aides-puéricultrices par l'association Enfance et jeunesse de Biguglia, dont l'activité relève de la convention collective nationale des établissements médico-sociaux

[W] est due à la faute inexcusable de la société, - dire que la majoration de la rente ou du capital sera fixée au taux maximum.

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Madame Simone Y...par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de la

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Corradino Y... par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité

L461-5 du code de la sécurité sociale; -dit que la maladie professionnelle de Madame Jeannine Y... épouse Z... était la conséquence d'une faute inexcusable de la SA ETERNIT; - fixé au maximum la majoration

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Francis X... par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

de l'indemnité en capital et le cas échéant de la rente servie à Monsieur Léonard Y... par la CPAM de Valenciennes ; -dit que cette majoration suivra automatiquement l'évolution du taux d'incapacité de

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant en droits de 1 904 euros et de la majoration