COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au

a'n de remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto

X... et sept autres salariés, employés par la Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) en qualité de chef mécanicien ou de matelot, ont, le 28 septembre 2007, saisi le tribunal d'instance de demandes

Ces attestations précisent qu'un matelot titulaire de l'attestation spéciale passagers était présent lors de l'amarrage du bateau, entre deux croisières.

Il suffit de rappeler ici qu'ayant servi dans la marine nationale comme matelot mécanicien en qualité d'engagé à compter du 1er décembre 1963 jusqu'au 1er octobre 1965, date à laquelle il a été réformé

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige a pour effet de l'empêcher de faire sa rentrée en deuxième année de CAP électricien au sein du CFA Martello (

l'instance opposant : Mme [J] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2973 du 10/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Cyril MARTELLO

Y... et Mme X... ont été engagés le 16 décembre 1977 par la société Davenne en qualité respectivement de capitaine d'automoteur et de matelot ; qu'ils ont été licenciés le 11 avril 1979 ; Attendu que

C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Anaïs THUILLET Me Cyril MARTELLO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant Le Martélois, ..., en cassation d'un arrêt rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE ABDELKADER, SUJET MAROCAIN, MATELOT AU SERVICE DE COSTANZO, PROPRIETAIRE D'UN CHALUTIER, A ETE BLESSE LE 15 OCTOBRE 1973 A LA MAIN

SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [Y] [R] Représentant : Me Cyril MARTELLO

- la décision porte une atteinte à sa liberté d’aller et venir, dès lors qu’elle n’a pas pu prendre sa correspondance en vue de rejoindre la Bulgarie, via la Turquie, où elle devait embarquer comme matelot

Patrice X..., demeurant Ecole du Martelois à Thourotte (60150) (Oise) ; M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Loti, Les Matelots, La Gavotte, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 04 Juin 1941 à PARIS, demeurant 871 Chemin de la Venette - 83330 EVENOS Rep/assistant : Me Cyril MARTELLO

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON - Me Cyril MARTELLO

°2013/523 Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ [U] [W] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO

Face à cette difficulté, il est apparu qu'un poste de matelot s'était libéré à bord du navire appartenant à mon mari, en l'occurrence l'armement L'ANGEVINE.

[I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, M.