Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour recel, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et à 60 000 euros d'amende

MARTIN pour vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

à forfait, d'une clause qui envisage la possibilité de travaux supplémentaires, soustrait le marché conclu à la qualification de marché à forfait ; qu'en énonçant que le marché du 11 juin 1992 est un

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé X... devant la cour d'assises de la Savoie sous l'accusation de viol sur la personne de Martine

Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Gilles MARTHA

Martha ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martha, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Martha, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Mme D pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre.

Martha - et les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Martine

ni transfert monétaire ; que lorsqu'elle examine le marché biface des plates-formes internet, l'Autorité ne peut pas se dispenser d'analyser concrètement les caractéristiques du marché amont et du marché

appliquées étaient d'un montant très faible par rapport au marché, que les délais lui avaient été impartis en cours de marché, unilatéralement, depuis peu de temps, et que le retard qui lui était reproché

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely ; qu'elle a également pris en location-gérance en août 1978 le fonds de commerce de la société Ernest Martin

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.

Martha, conseiller ; - les observations de Me Marty qui a repris, en les développant, ses conclusions et ses moyens en insistant, en particulier, sur les efforts d'intégration de M. A.