:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

Alexandre Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à Mme Martine Z..., domiciliée [...]                          , 3°/ à M.

2013 par le Tribunal de Commerce de REIMS N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Martine

MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine

Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

justify } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt;

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom

COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle PRIGENT, Greffier lors des débats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas ; - les conclusions de M.

la paix et de l'association LVP auditeurs de radio shalom, 6°/ à la société MCM et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Martine

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M.

Il soutient que : - M. et Mme D et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Début 2012, les échéances des trois prêts no 52014623702, no 52014623713 et no 00034192277 ont cessé d'être régulièrement honorées.

Dès le début des opérations de contrôle, M. B a informé l'administration que les courriers les concernant devaient être envoyés à Saint-Martin où la SCI B.B, dont M.

Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.