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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
naturels aléa cyclonique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sur le fondement des aléas relatifs au choc mécanique des vagues et à la submersion marine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC005034406
12 mai 2020
12 mai 2020
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Source officielle2ème Chambre
DTA_2201133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En tout état de cause, il ressort tant des pièces du dossier que des extraits issus des sites " Google Maps " et " Géoportail ", que la parcelle litigieuse en forte déclivité et à flanc de vallon n'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Et aux termes de son article R. 151-24 : « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200104_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à l’Office national des forêts, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, J-K.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD002306008
24 novembre 2020
24 novembre 2020
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Source officielle1ère chambre
DTA_2100726_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC006888810
18 mars 2014
18 mars 2014
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Source officielle1ère Chambre
DTA_2400080_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par la présente requête, le préfet de Martinique demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la responsabilité sans faute de l'Etat ne saurait être engagée dès lors que le préjudice allégué ne présente pas un caractère anormal et spécial ; - la responsabilité pour faute
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC003937120
9 avril 2024
9 avril 2024
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Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024081939
13 mai 2011
13 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle C, née F, demeurant ..., Mme Martine E, née F, demeurant ..., Mme Pascale A, née F,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003654897
6 juin 2000
6 juin 2000
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Source officielle1ère chambre
DTA_2100803_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
terrain d'assiette du projet en zone d'aléa " moyen fort ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle fait valoir qu'elle s'associe aux conclusions formulées par la commune de Saint-Martin-en-Bière et que la requête est mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, maire de Saint-Martin Labouval et de son adjoint.. La clôture de l'instruction a été différée au 18 avril 2023 à 12h00.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle fait valoir que : - le courrier du service Eau, Biodiversité et Développement durable de la préfecture de la Charente-Maritime confirme que l'opération de construction, autorisée par arrêté de
Source officiellePage 6 sur 95