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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 745 résultats pour « Martine- Marie »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 1

—

Guiche, Hinx, Josse, Lahonce, Larriviere-Saint-Savin, Laurede, Mees, Montgaillard, Mouguerre, Mugron, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Poyanne, Prechacq-Les-Bains, Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse

Article L7226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Martinique est assistée d'un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article L1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du présent code à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence à la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin se substitue à la référence au département et à la région et à la référence au

Article L7211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du présent code en Martinique : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° La référence au conseil

Article B

—

Guyane, Martinique. Cassava African Mosaïc Virus. Manioc. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Cassava Brown Streak Virus. Manioc. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Cassava Common Mosaïc Virus. Manioc.

Article L7227-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités maximales votées par l'assemblée de Martinique pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller à l'assemblée de Martinique sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 7227-17 le taux de 60 %.

Article L7227-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

Martinique comprend un ou deux logements de fonction, l'assemblée de Martinique peut fixer par délibération les modalités selon lesquelles un logement peut être mis à leur disposition.

Article 2

—

Pour l'application du présent décret, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont considérés comme formant une même collectivité.

Article L771-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Code de l'éducation

Pour l'application en Martinique de l'article L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article D5424-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 59

Code du travail

-En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 1

—

La période de retrait des dossiers de candidature, initialement prévue du lundi 27 janvier au vendredi 21 février, est prolongée jusqu'au vendredi 21 mars 2003.

Article L7227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 05

Code général des collectivités territoriales

L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Martinique aux anciens conseillers à l'assemblée de Martinique qui ont exercé leurs fonctions électives pendant quinze ans au moins.

Article L7252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Martinique est consultée sur les projets d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant la collectivité territoriale de Martinique.

Article 1

—

-Sous réserve des dispositions de l'article 2, les fonctionnaires et les agents non titulaires des départements ou des régions de Guyane ou de Martinique qui, aux dates respectives de création des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Martinique est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique".

Article L681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 01

Code de l'éducation

Pour l'application en Martinique des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article L4312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56

Code de la santé publique

Un conseil interdépartemental Antilles-Guyane est compétent pour les infirmiers exerçant en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Article D6522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 17

Code du travail

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article L5331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 2125-2, les mots : " les collectivités territoriales et leurs groupements " sont remplacés par les mots : " la collectivité de Saint-Martin ".

Page 6 · 8 745 résultats

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