le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la même cour, dans le litige les opposant à la commune de Martot

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Marti Pontault-Combault, de la société Marti Cannes, et de la société Marti Pierrelaye, de la SCP

Marcos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 juin 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

La société Sainte-Marthe est en effet locataire en vertu de plusieurs baux distincts, plusieurs congés distincts ont été délivrés pour chacun des lots.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marty international, dont le siège est à Curzon, Fumel (Lot-et-Garonne

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... en sa qualité de gérant de tutelle coupable d'abus de confiance pour la somme de 115 394, 89 francs au préjudice de Marthe

Marco, les conclusions de M.

L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno et Mario

les observations de Me Y... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nardi Partecipazioni SRL du désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty

Mario contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mai 1994, qui l'a condamné, pour infraction délictuelle à la réglementation de la sécurité du travail et contravention

comptant s'établissant à la somme de 3 000 francs dont 2 000 francs payables à la livraison, et le solde de 77 000 francs devant être payé à crédit suivant offre préalable de Financo acceptée par sa mère, Marthe

Mario, - A...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marthe Y..., veuve Collin de X..., demeurant

Michel D... sur le contrat d'assurance sur la vie de Marthe A..., en ce qu'il rejette les demandes de M.

Italy 26/07/2007 Donatella DE STASIO 1975   Giuseppe PETROSILLO 1937 Massimo RUSSO 1934   Household Fernanda DE GREGORIO 1931 Luisella MASCIOLI 1957 Davide MASCIOLI 1982 Marta MASCIOLI 1985 &

* 1964 Massimo LA GATTA* 1974 Giovanni LAI* 1975 Davide LANFRANCO* 1975 Gianni LASTELLA* 1959 Michele LAURO 1971 Simone LEDDA* 1976 Rosario Antonio LEONARDO* 1968 Massimo Verdo LEONETTI* 1972 Diego Mario

une promesse unilatérale de vente d'un appartement dans un immeuble en copropriété et de la moitié de la cour indivise, l'option ne pouvant être levée qu'après le décès de la précédente propriétaire, Marthe