Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

[V] [K] [Y] [F] épouse [K] BANQUE POPULAIRE AUVERGNE ET RHONE ALPES - BP AURA Copie exécutoire délivrée le : à :MePhilippe KLEIN Me Eric TARLET Me BREU-LABESSE Me MASQUELIER

Souffrant par la suite d’une pseudoarthrose de la diaphyse fémorale gauche, une cure de pseudarthrose en deux temps selon la technique de Masquelet a été décidée, à l’hôpital Saint-Antoine, le premier

LOUCHE, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric MASQUELIER

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 août 2020 et 12 janvier 2021, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut à l'irrecevabilité des moyens de légalité externe, au

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 29 septembre 2025, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Confronté à une absence de consolidation et à la formation d'une pseudoarthrose, il a subi le 28 juin 2011 une intervention chirurgicale correspondant au " premier temps de Masquelet ", au cours de laquelle

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Damien Lezan, avocat au barreau de Lille, avocat constituté assistées de Me Frédéric Masquelier

LES 3 COTEAUX D/E/F représenté par son syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau

copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO

Ce procès-verbal indique ainsi : " Nous constatons qu'à l'approche de l'intersection formée par la RD 283 et la RN 19 des herbes hautes masquent en partie la borne de signalisation située à l'angle gauche

de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant SELAS AJ UP administrateurs judiciaires, représentée par Maître [I] [N], agissant en sa qualité de co-administrateur judiciaire

de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant SELAS AJ UP administrateurs judiciaires, représentée par Maître [M] [O], agissant en sa qualité de co-administrateur judiciaire

[Localité 1] / FRANCE représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Jean-charles MARQUENET

Portalis DBXU-W-B7J-IDCZ JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MASQUELIER

Sur les clichés constitués de photocopies en noir et blanc, on identifie le mur mitoyen, une clôture qui semble constituée de canisses, largement recouverte de végétaux qui la dissimulent et masquent effectivement