Il résulte également de l’instruction que tant cette rofession que les ateliers et magasins récités, qui corres ondent aux anciens locaux de la division munitions de la direction des constructions navales

10)" ; qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement de la créance qu'elle détenait sur les Chantiers navals

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

[R] [G] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 octobre 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience

B... a exercé la profession de mécanicien de maintenance à la Direction des constructions navales de Toulon, profession et établissement mentionnés aux annexes I et II de l’arrêté du 21 avril 2006, visé

lors des débats de Madame Frédérique LENFANT, Greffier et lors du prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tiphaine LE NADAN

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

C fait valoir qu'il a quitté son pays natal en 2023, qu'il est intégré à la société française et qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'agent polyvalent.

A... a exercé la profession de mécanicien de maintenance et d’ouvrier de gestion de stocks achats à la Direction des constructions navales de Toulon, professions et établissement mentionnés aux annexes

être contredit par l'instruction, qu'il a été exposé aux poussières d'amiante durant toutes les années où ses fonctions l'ont conduit à se rendre dans des bâtiments des directions des constructions navales

A C a exercé la profession de maçon au sein des locaux de ce groupement du 1er janvier 2011 au 31 août 2014, et non de la direction des constructions navales.

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de ré aration navales

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de ré aration navales

le siège est à Port Grimaud II (Var), chantier naval, 351°/ M.

A..., ouvrier d’Etat, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) en qualité d’électronicien.

B, ouvrier d'Etat, a exercé la profession d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, de technicien préparateur du travail logistique et d'électricien au sein de la direction des constructions navales

[O] (l'Eurl [O]) est spécialisée dans l'intermédiation, la représentation et le support technique auprès des grands donneurs d'ordre en France ou à l'export et des acteurs équipementiers du domaine naval