N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Mattieu X...

trois rapports techniques établissent que le prévenu a dépassé la vitesse maximale autorisée, qui est à cet endroit de 70 km/h, mais ne permettent cependant pas d'affirmer que le prévenu circulait à plus

du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour [R] [E] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts-de-Seine en

[U] [R] en contestation de la décision de placement en rétention ; - déclaré irrecevable le moyen relatif à la motivation de la nécessité d'un placement en LRA en lien et place d'un placement en CRA ;

Le Ministère Public, représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut du procureur de la République, a été entendu en ses observations.

Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Z... était injustifiée en ce que Monsieur C... à qui le logement a finalement été attribué, handicapé également, inscrit depuis avril 2002, soit plus de deux ans avant Mathilde Y..., bénéficiait de plus

de placement en rétention, notamment au regard des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet le placement en rétention administrative

X... du jugement en date du 5 juillet 2013 du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le placement de Nathan X... et Mathilde X... chez

local d'urbanisme (PLU) ; 5) l'ensemble des avis émis par les personnes consultées dans le cadre de l'instruction de cette demande de permis de construire.

Il expose que suite à l'adoption du plan de cession, puis la liquidation judiciaire de la société CHINVEST, ne remontent plus dans la holding que les dividendes de la société DISTRICHAZ, société actuellement

* * *Du mariage de Madame Rolande X...et de Monsieur Mathieu Y..., sont nés : - Romain, le 7 novembre 1988 - Marine, le 7 novembre 1988 aujourd'hui majeurs, et : - Charles-Mathieu, Philippe, le

[X] [Z] [D] [O] indique qu'il ne savait plus qu'il avait communiqué cette adresse.