L'intimé conteste être la personne visée et produit différents documents à l'identité de [O] [E] né le 22 juillet 1989.

[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Par jugement du 12 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de Roanne, saisi par le père d'une demande de transfert de résidence relative à Mathilde a accédé à cette demande, réservé les droits de

cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles, 67220 Thanville, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Mlle Mathilde

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mathilde A..., M. Jésus Y... et M.

par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ; ce contrat doit être rédigé par écrit.

[N] soulève deux moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance de prolongation de la mesure de rétention.

Au fond : M. le Préfet conteste l'ordonnance du juge ayant refusé de prolonger la mesure de rétention administrative et ayant assigné à résidence M.

1] représentée par Me Mathilde BRAZEY, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [C] veuve [J], demeurant [Adresse 2] / BURKINA-FASO représentée par Me Mathilde BRAZEY, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR

: - Mathilde née le 24 avril 1992 - Louise née le 18 juin 1996 - Damien né le 9 septembre 2004.

du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

Pour retirer les subventions accordées à la SCI Mathilde, l'ANAH s'est fondée sur la circonstance, non contestée, que, par un acte notarié du 10 mars 2021, elle avait vendu les logements en litige, ne