représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Vincent Mosquet de la SELARL Lexavoue Normandie, avocat au barreau de

de [Localité 3] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [I] [B], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Mathieu

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

attestation de l’entreprise WADOUX indiquant le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU

nationalité française Dirigeant de société [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien AULAS de l'AARPI LIGHTEN, avocat au barreau de PARIS, toque G 808 Substitué à l'audience par Me Mathias

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

N° RG F 21/00035 APPELANT : Monsieur [B] [O] [K] né le 22 novembre 1981 à [Localité 6] (45) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU

APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la Compagnie d’assurances GENERALI IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

DBVJ-V-B7F-MH6G Fondation FONDATION DES APPRENTIS D'[Localité 3] c/ Madame [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathieu

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

diligences par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 333 491 132 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

signifiée le 29.06.23 à personne habilitée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

MACOCCO IDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES

[Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI (Me Mathilde

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 11] représenté par son Syndic en exercice