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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu BERTHO de l'AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocat - barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401e
29 mai 2018
29 mai 2018
représenté par Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [...]
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
toque : P0336 SAS M6 WEB agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 414 54 9 4 69 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
17 mars 2016
CHRISTOPHE Y...ès qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame André Z...et de la SARL CLUB ... 33001 BORDEAUX Représentants :- Me Michel MATHIERE de la SCP MATHIERE, avocat au barreau
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575700
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575722
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cd
30 juillet 2019
30 juillet 2019
& ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 10 mai 2019, la SCP E...
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXW7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 décembre 2022 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleLUNDI
6977fb50cdc6046d47cfa607
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MOOD POKE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort
Source officielleLUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
30 mai 2018
30 mai 2018
actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
13 décembre 2012
par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180 Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Touririne-Benatmane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés du PP
67820aafd30fbdc4c17b9ca7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
naissance 4] 1963 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505193_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son autorisation provisoire au titre de la protection
Source officiellePage 6 sur 14