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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH
Source officielleTrib. de Commerce
6914efd84322238c08a94937
16 avril 2025
16 avril 2025
paiements Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : 2025RJ45 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [W] [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
O Soleil avait promis de céder à la société SAS Mathias.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Par un arrêt n° 19LY02082 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Eiffage Route Centre Est contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 21 Février 1958 à Vescovato (20290) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Yvonne Z...épouse Y...
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56ae
27 mars 1992
27 mars 1992
Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 2°) Mme Marie-Catherine X... épouse de M.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
05108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLZ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd24
20 avril 2011
20 avril 2011
né le 23 Août 1948 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) Centre Hospitalier Saint-Jean-de Dieu 290, Route de Vienne 69373 LYON CDX 08 comparant INTIMEE : ASSOCIATION DU RHONE POUR L'HYGIENE MENTALE Service
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474829.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Multi Trans Route ; Considérant ce qui suit
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
déterminer sa dévolution depuis son attribution à Dominique-Marie X... jusqu'à aujourd'hui, . d'identifier les biens exclus dudit partage, soit « les deux petits enclos sis au levant en aval de la route
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
et réprimée par l' article L. 221- 2 du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné X...
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R44 DU CODE DE LA ROUTE, ET L'ARTICLE R25 DU MEME CODE EN LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de96676b73dd81b974d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008115026
14 juin 2002
14 juin 2002
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2000 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Mathieu X..., ; M. et Mme X... demandent
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7a7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pelichet Carrières et Décharges, société anonyme, dont le siège social est à Cesy (Yonne), route
Source officielleTrib. de Commerce
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
30 avril 2026
30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03976
26 juin 2012
26 juin 2012
Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J...épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde
Source officiellePage 6 sur 52