représenté par son syndic, la SAS ESSET, dont le siège social est [Adresse 2] à Courbevoie (92400) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représenté par Me Matthieu

La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.

appel et que Mme Y... a formé appel incident d'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal d'instance qui a constaté la résiliation de plein droit du bail qui leur avait été consenti par la SCI Mathilde

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV LES JARDINS DE MATHILDE

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société J&J FRANCE S.A.S.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Présidente à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

Aux termes de l'article 233 du code général des impôts : " 1.

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

[H] [K] né le 07 Décembre 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Matthieu THAURIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Laboratoire Reine Mathilde, dont

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

demandés" ; que Laila P... a témoigné dans le même sens, précisant que le portier leur avait indiqué qu'il s'agissait d'une soirée pour étudiants ; qu'Aurélie O... a déclaré qu'elle était entrée avec Mathias

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence