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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2301195_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500277_20250320
20 mars 2025
B E, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2500429_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » du 20 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de conduire
ORTA_2400222_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre
1ère Chambre
DTA_2500841_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° OQTF n° 2025
ORTA_2200810_20220805
5 août 2022
B C, représenté A Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE MAURIN
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2400421_20250925
25 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Mitaine représentant M. A.
ORTA_2300457_20240412
12 avril 2024
B, représenté par Me Mathurin-Kancel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
ORTA_2300521_20240412
B, représenté par Me Mathurin-Kanceel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
pl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682
27 juin 2025
cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin
DTA_2600250_20260302
2 mars 2026
F... représentées par Me Mathurin-Kancel demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer la liste « Gourbeyre Autrement
DTA_2300885_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
A F, représentés par Me Mathurin Kancel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant
DTA_2300364_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
ORTA_2500422_20250428
28 avril 2025
A C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2501040_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
ORTA_2500843_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence
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