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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2505680_20251023
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2202934_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, C.
DTA_2009447_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
DTA_2202004_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2200019_20250116
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2206157_20240404
4 avril 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2408444_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2408658_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500655_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2312310_20240102
2 janvier 2024
requête n° 2312310 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme G D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou
DTA_2312543_20240102
DTA_2504487_20251023
5ème chambre, JU
DTA_2309836_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
DTA_2302858_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère. Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2306587_20250626
26 juin 2025
DTA_2307256_20250925
Florian Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, C.
DTA_2111634_20240613
13 juin 2024
DTA_2107903_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2408371_20260129
29 janvier 2026
DTA_2411323_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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