Z..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hôtel Marigny, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents

subsidiairement, à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles, respectivement, des communes de Vouneuil-sous-Biard, Marigny

Par un arrêté du 2 décembre 2022, le maire de Marigny-le-Lozon a délivré le permis de construire sollicité.

professionnelle auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 1981, dans les rôles respectifs des communes d' Antran, Beaumont, Biard, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay

Roger A..., demeurant résidence "Bonne Martigny",randes Salles à Bonne-sur-Menoge (Haute-Savoie), 58/ Mme Colette A..., néerostabussiat, demeurant résidence "Bonne Martigny",randes Salles à Bonne-sur-Menoge

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Mme B A est agent de police municipale de la commune de Margny-les-Compiègne. Par une décision du 10 juin 2021, le maire de la commune a prononcé un avertissement à son encontre.

centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil le versement à Me Matrand de la somme de 2 000 euros.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic en exercice, la société AGENCE MATRAY SARL, inscrite au CRS de [Localité 1], sous le numéro 421 126 616, ayant son siège

Gilbert GUIARD MARIGNY - Rejet

Commune - Commune de Marigny-sur-L'Ain - (Jura). n° 2013-0016.

né le 03 Septembre 1968 à POITIERS (86) ... 86380 MARIGNY-BRIZAY 2o) Madame B... BB... épouse X...

le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Flore MARIGNY

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY