PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

DCJ JARDIN [Adresse 1] SIREN : 828 130 385 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [I] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

FAITS ET PROCEDURE : Le 07 juin 1994, l'établissement de la SA MATRA COMMUNICATION de BOIS D'ARCY (78) a confié à la SA CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon

Plumntree Court, EC 4A AHT, ayant représentation pour la France, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Matra

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Matra transports international, de la société Matra Hachette, les conclusions de M.

La société Segula Matra Automotive a interjeté appel de la décision par déclaration du 26 octobre 2021.

Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 1994), que la société Matra transport ayant sous-traité partie de travaux de construction d'une ligne de métro,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communication Nord Est, sise ZA du Pré Catelan, ..., 59110 La

X..., engagé le 17 mai 1971 par la société Matra en qualité d'ingénieur, après avoir bénéficié de plusieurs promotions et avoir été chargé de la responsabilité d'un important projet de radiotéléphonie,

De surcroit, nous avons reçu un courrier de la DGA en date du 5 novembre 2021 adressé au Président de Matra Electronique, qui « exige » de Matra Electronique toutes les explications sur des infractions

VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2020 N° RG 18/00740 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEHS AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS SEGULA MATRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra communication Nord-Est, dont le siège est zone artisanale du Pré

SEGULA MATRA AUTOMOTIVE de la décision rendue le 05 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à Monsieur [N] [O], La S.A.S.

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

La société Segula Matra Automotive avait, quant à elle, demandé à ce que M.

Par acte de commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MATERA a fait assigner, Monsieur [C] [F] le 30 janvier

Se prévalant d'une créance sur la société R.I.F.P. correspondant à diverses factures d'installations et de maintenance d'équipements téléphoniques, la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS DISTRIBUTION a

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...