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1 074 résultats pour « Matthieu BARBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91286

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) ... 20232 OLETTA assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014

Source officielle

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TCOM

Référés

69effeaecdc6046d47c76196

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00092 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE NID D'AIGLE [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a7fcdc6046d47e95fa6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00028 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00040 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EOLE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01108

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ba25cdc6046d4727dac4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00101

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00517

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

SCP Spinosi, avocat de Mmes [P] [L], [W] [K], [U] [M], [B] [O], [C] [Z], [WD] [V], [G] [A], [T] [E], [R] [D], [I] [F], [Y] [SJ], [J] [BC], [T] [ZJ], [MN] [CO] et [I] [S], et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise individuelle [O] [P] en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre

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TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné SARL DE TOURAINE en redressement judiciaire, à titre subsidiaire en liquidation judiciaire, devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre

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TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné la SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre

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TCOM

Procédures Collectives

69c51da3cdc6046d4707dee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné la SAS AZ BTP en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00086

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 15 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-81.047), pour tentative de meurtre et actes de tortures ou de barbarie

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f042

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Mathieu X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24be7cdc6046d479435fe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry

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CA

Chambre 1

677f67b08c38f76f783033ad

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

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