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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
toque : J10 SA BANQUE PRIVEE 1818 RCS PARIS 306 063 355 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2400612_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2400615_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2400616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c73448a370008a720da
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Fashion Center Lot N°86 [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 850 613 639 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
10 avril 2013
Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 417 890 589 Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
23 février 2018
Société civile CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 76] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 309 978 120 Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant la requérante, et de Me Faure, représentant le centre hospitalier de Béziers.
Source officielleJEX
69463b1c75782d5f06e66fec
24 novembre 2025
24 novembre 2025
URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309a7ed1ea831811252e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
VIVACY, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 498 485 275 Représentée par Me Matthieu
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Traugott, Johann RL..., 267°/ Mme Patricia, Bernice, Leinane CT..., épouse RL..., demeurant ensemble à D 6100 Darmstadt (RFA), W. Glässing strasse 11, 268°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Dans le cadre de cet examen, il convient de tenir compte de ce qu’en l’espèce, il s’agit d’une matière particulièrement complexe, dans laquelle une règle relative à certains aspects de cette matière et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
15 avril 2022
agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Werner Von Siemens Strasse 90 ERBACH/ODENWALD (64711) ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 752 288 464 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 775 658 859 Représentées par Me Matthieu
Source officiellePage 6 sur 7